Claude Branger

De: Claude BRANGER épouse LE SAGE DE LA FRANQUERIE DE LA TOURRE
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut="2022-01-01"
date_fin="2025-12-31"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="La Roche-sur-Yon"
suppleant
JORFTEXT000044547930(source JORF)
désignation
23 Décembre 202123/12/2021
De: Branger (Claude, Edouard)
adjudant-chef; 24 ans 3 mois de services
Objet:
médaille militaire
ARMEE DE TERRE
MATERIEL
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
annees_service="24"
JORFTEXT000000158790(source JORF)
décoration
13 Mars 199013/03/1990